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Donation temporaire d’usufruit : mode d’emploi.

Le dispositif méconnu permet d’aider financièrement un enfant tout en allégeant votre fiscalité. Les explications et conseils d’Olivier Grenon Andrieu, président d’Equance, société de conseil en gestion privée internationale.

La donation temporaire d’usufruit consiste à faire profiter un ou plusieurs de vos enfants majeurs des revenus d’un bien dont vous êtes propriétaires (loyers, dividendes…) tout en conservant la nue-propriété de ce bien. Comme son nom l’indique, la donation est limitée dans le temps par une durée fixée à l’avance, généralement comprise entre 5 et 10 ans. A l’issue de la période définie, vous récupérerez la pleine propriété du bien et les revenus afférents.

Les avantages fiscaux
Outre le fait d’aider vos enfants, la donation temporaire d’usufruit aura pour avantage de réduire significativement votre facture fiscale par :
•une baisse de votre taux d’imposition : les revenus du bien ne sont plus soumis à votre impôt sur le revenu mais à celui de votre enfant ;
•une baisse de votre ISF : le bien dont l’usufruit a été donné n’est pas pris en compte, le temps de la donation, dans le calcul de l’ISF.


Veiller toutefois au préalable à sortir votre enfant de votre foyer fiscal et à justifier de son besoin de cette source de revenu au risque d’un redressement fiscal.

Les droits de donation 
La donation temporaire d’usufruit suppose de régler des droits de donation. Etant donné que la transmission est limitée dans le temps et effectuée à titre gratuit, l’usufruit est évalué à 23% de la valeur du bien par tranche de 10 années (Article 669 CGI). Ainsi, si vous souhaitez faire une donation pour une période supérieure à 10 ans la donation devra porter sur une nouvelle période de 10 ans au même barème fiscal.
Il est également conseillé de ne pas dépasser la somme de 100.000 euros de donation pour profiter de l’abattement maximum en ligne directe. Chaque parent disposant dudit abattement.

Cas pratique
Un couple assujetti à l’ISF souhaite aider leur fils étudiant. Il possède un logement locatif d’une valeur de 200.000 euros qui lui rapporte 10.000 euros net par an. Il choisi d’en donner l’usufruit à leur fils pour une durée de 7 ans. Comme l’usufruit est évalué à 46.000 euros (23% de la valeur du bien immobilier), l’enfant n’aura aucun droit à payer. Il devra simplement déclarer les 10.000 euros de revenus perçus.


Source : LE REVENU

DÉFISCALISATION Par Olivier Grenon-Andrieu. Publié le 19/07/2017 à 16:52 - Mis à jour le 19/07/2017 à 16:56.
© photos : pexels.