Réglement

Réglement Parrainage HORIZONS IMMOBILIER

ARTICLE 1- MISE EN PLACE

Le présent parrainage est mis en place par HORIZONS IMMOBILIER, société du Groupe HORIZONS IMMOBILIER, dont le siège social est situé Quai de la pêcherie - 40130 Capbreton.

HORIZONS IMMOBILIER se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le(s) parrainage(s) en cours ou régulièrement enregistré(s), sauf si les modifications en question résultent d’obligations légales.

 

ARTICLE 2- CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PARRAIN

L’opération de parrainage, qui est gratuite, est ouverte à toute personne physique majeure, cliente ou non d’HORIZONS IMMOBILIER.

Le personnel de l’ensemble des sociétés du Groupe HORIZONS IMMOBILIER est exclu de cette opération de parrainage ainsi que toute personne mandatée pouvant prétendre à rémunération.

 

ARTICLE 3- CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU FILLEUL

Le filleul est une personne physique majeure, qui ne devra pas être en contact avec HORIZONS IMMOBILIER ou existé dans ses bases de données, au moment où le parrain adressera son coupon de parrainage à HORIZONS IMMOBILIER, cachet de la poste ou à réception du coupon en agence faisant foi. Ainsi un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois car une fois le 1er parrainage concrétisé, il devient client d’HORIZONS IMMOBILIER.

De même, dans le cas où un même filleul serait communiqué par plusieurs parrains différents, le coupon pris en compte sera celui enregistré en premier au siège social d'HORIZONS IMMOBILIER (Cachet de la poste ou à réception du coupon en agence faisant foi).

 

ARTICLE 4- VALIDITE DU PARRAINAGE

Pour bénéficier de cette offre, le parrain doit remplir, dater et signer le coupon établi à cet effet, disponible dans chaque bureau de vente, au siège social d'HORIZONS IMMOBILIER et adressé par courrier ou en main propre dans l'une des agences HORIZONS IMMOBILIER (Bayonne : 11 av. Raymond de Martres - 64100 Bayonne, Biarritz : 7,9 Perspective de la Côte des Basques - 64200 Biarritz, Capbreton : Quai de la pêcherie - 40130 Capbreton, St-Vincent-de-Tyrosse : 72 av. Nationale - 40230 St-Vincent-de-Tyrosse) avant le premier contact du filleul avec HORIZONS IMMOBILIER. De même, tout coupon incomplet, contenant des informations inexactes ou parvenant à HORIZONS IMMOBILIER après la signature des actes visés ci-dessous, sera considéré comme nul :

° contrat de réservation,

° promesse de vente,

° ou un mandat (vente, gestion locative ou syndic)

(cachet de la Poste et l’accusé de réception électronique du courriel faisant foi).

 

ARTICLE 5 - ELIGIBILITE DES PRODUITS

L’offre de parrainage est valable pour :

❖ Toute acquisition d’un bien commercialisé directement par HORIZONS IMMOBILIER.

❖ Tout mandat de vente exclusif / non exclusif d’un bien à HORIZONS IMMOBILIER

❖ Toute vente d'un bien réalisée par HORIZONS IMMOBILIER

❖ Tout mandat de gestion locative d’un bien, confié à la Gestion HORIZONS IMMOBILIER,

❖ Tout mandat de syndic confié au Syndic HORIZONS IMMOBILIER pour des immeubles

 

ARTICLE 6 – FAITS GENERATEURS DE LA RETRIBUTION

La rétribution visée à l’article 7 qui suit, est due, si et uniquement si, il y a concrétisation effective des actes suivants :

❖ Signature de l’acte notarié par le filleul pour les acquisitions dans le neuf et pour les ventes dans l’ancien consécutives à un mandat de vente

❖ Signature du mandat de vente par le filleul

❖ Signature de l'acte notarié par le filleul sur la vente de son bien

❖ Signature du mandat de gestion locative par le filleul

❖ Ou Election du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires

 

ARTICLE 7 –RETRIBUTION DU PARRAIN ET DU FILLEUL

Le parrain et le filleul reçoivent chacun :

LE PARRAIN (client ou non d'HORIZONS IMMOBILIER) reçoit par produit éligible :

❖ 150 € en chèque cadeau* pour toute acquisition d'un bien réalisée par son filleul

❖ 100 € en chèque cadeau* si son filleul confie un bien à la vente à HORIZONS IMMOBILIER. Mandat de vente exclusif/non exclusif

❖ 200 € à 500 € en chèque cadeau* pour tout acte notarié de la vente du bien par HORIZONS IMMOBILIER.

Valeur du chèque cadeau en fonction de la valeur du bien.

De xxxxx à xxxxxx € chèque cadeau* de xxxx €

De xxxxx à xxxxxx € chèque cadeau* de xxxx €

De xxxxx à xxxxxx € chèque cadeau* de xxxx €

❖ 100 € en chèque cadeau* pour tout mandat de gestion locative signé par son filleul

❖ 100 € à 200 € en chèque cadeau* pour tout mandat de syndic obtenu pour un immeuble. Moins de xxxxx lots : 100 € en chèque cadeau* et plus de xxxxx lots : 200 € en chèque cadeau*

 

LE FILLEUL, nouveau client d'HORIZONS IMMOBILIER, reçoit par produit éligible :

❖ 150 € en chèque cadeau* pour toute acquisition par l’intermédiaire d’HORIZONS IMMOBILIER

❖ 100 € en chèque cadeau* pour tout mandat à la vente par l’intermédiaire d’HORIZONS IMMOBILIER

❖ Diagnostics offerts*** pour tout acte notarié de la vente de son bien par HORIZONS IMMOBILIER.

❖ 100 € en chèque cadeau* pour tout mandat de gestion locative signé par son filleul

 

* NOM DES CHEQUES CADEAUX UTILISES

** d’une valeur moyenne entre 100 € et 300€ en fonction de la valeur du bien

 

Les rétributions seront remises par la société HORIZONS IMMOBILIER (les coordonnées de cette société figureront dans les actes visés à l’art 6 qui précède) dans un délai de 30 jours calendaires suivant la signature des actes visés à l’article 6 qui précède, par courrier postal aux adresses mentionnées sur le coupon de parrainage. Il ne sera procédé à aucun versement en numéraire (que ce soit par chèque, virement ou espèces).

Les rétributions sont données uniquement si les actes parrainés sont réalisés sans remise ou autre offre promotionnelle.

La somme perçue est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au bénéficiaire qu’il revient de la déclarer.

 

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le parrain et le(s) filleul(s) disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le coupon sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par HORIZONS IMMOBILIER ou par ses partenaires à des fins de prospection.

Le parrain déclare disposer de l’accord de son filleul pour la transmission de ses coordonnées.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition par courrier ou courriel accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

HORIZONS IMMOBILIER –Quai de pêcherie - 40130 CAPBRETON.

Mail : agence@horizons-immobilier.com

Les parrains et filleuls disposent également du droit de déposer une réclamation à la CNIL.